Pour une prestation de services B2B rendue à un preneur assujetti établi en Allemagne, le lieu d'imposition est celui du preneur (règle générale, art. 44 de la directive 2006/112/CE)1. Vous facturez donc hors taxe, en portant la mention obligatoire Autoliquidation — art. 283-2 du CGI2.
Condition préalable : vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire du client sur la base VIES, puis le reporter sur la facture. Le montant alimente la ligne E2 — services intra-UE de votre déclaration CA33.
Sans numéro VIES valide au moment de la facturation, l'autoliquidation ne s'applique pas : la prestation devient taxable en France à 20 %. Vous collectez la TVA et la déclarez normalement, puis régularisez par avoir dès obtention d'un numéro valide1.
Votre procédure interne (p. 2) impose une vérification VIES systématique avant émission. Un avoir a posteriori génère des pénalités de retard dès lors que la correction dépasse l'exercice comptable.