Pour une prestation de services B2B rendue à un preneur assujetti établi en Allemagne, le lieu d'imposition est celui du preneur (art. 44 directive TVA). Vous facturez donc hors taxe, avec la mention « autoliquidation » ¹².

Conditions : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire du client (VIES) et le reporter sur la facture. Le montant alimente la ligne E2 — services intra-UE de la déclaration ³.

Sans numéro VIES valide, l'autoliquidation ne s'applique pas : la prestation est taxable en France à 20 %. Vous collectez la TVA, puis régularisez par avoir dès obtention du numéro ¹.