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Le site epure.me est édité par Matisse Paccard, entrepreneur individuel (EI) sous le régime micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Épure.

Siège : 11 rue du Professeur Georges Mouriquand, 26400 Crest, France · Contact : contact @ epure.me · Téléphone : +33 7 61 06 37 20.

SIREN : [SIREN_PENDING] (dossier INPI Guichet unique déposé le 17 mai 2026, formalité J00242658334, attribution attendue 22-27 mai 2026) · SIRET établissement principal : [SIRET_PENDING] · [RCS_PENDING] (immatriculation automatique via INPI, activité 62.02A classée commerciale au sens du Code de commerce) · APE : 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques · APE secondaire : 85.59AFormation continue d'adultes.

TVA : non applicable, franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (CA inférieur aux seuils annuels : 36 800 € pour la prestation de services BNC, 91 900 € pour les BIC).

Directeur de la publication : Matisse Paccard. Délégué à la protection des données (DPO) : Matisse Paccard, contact @ epure.me.

Hébergement du site epure.me : Vercel Inc. · 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA · vercel.com (régions EU configurées par défaut).

Email transactionnel : OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovh.com (boîte contact@epure.me sur MX Plan).

Outils tiers utilisés sur les livrables clients (et non sur le site epure.me lui-même) : Supabase Inc. (base de données + auth, régions EU), Anthropic Inc. (modèle Claude, US), Resend Inc. (email transactionnel, US/EU). Ces briques sont câblées dans les SaaS livrés au client, pas sur le site marketing.

L'ensemble du contenu du site (textes, typographies, illustrations, marquages signés Épure, code source public) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les livrables clients (code, designs, configs des produits Landing / App / Agent IA) sont cédés intégralement au client à la livraison, conformément à la garantie 03 « Cession IP complète » détaillée sur la page Méthode.

Les templates Épure (composants génériques, structures réutilisables, méthodologie) restent propriété d'Épure, c'est ce qui permet la productisation et le prix bas.

Le site utilise Plausible Analytics (analytics respectueuse de la vie privée, sans cookie tiers, hébergement EU), aucune donnée personnelle n'est collectée par défaut sur ce site.

Lors d'une réservation ou d'un achat, les données traitées sont : nom, email, informations de facturation, créneau choisi. Sous-traitants utilisés sur le site epure.me :

• Vercel Inc., hébergement (régions EU)
• Stripe Inc., paiement (sous-traitant agréé PCI-DSS)
• Cal.com Inc., prise de rendez-vous (page /reserver)
• Plausible Insights OÜ, analytics privacy-friendly, hébergement EU, sans cookie de tracking
• OVH SAS, email contact@epure.me
• Resend Inc., email transactionnel de confirmation d'achat (actif depuis avril 2026)

DPA (Data Processing Agreement) avec chaque sous-traitant disponible sur demande à contact @ epure.me.

Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition prévus par le RGPD. Contact : contact @ epure.me.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Seul un cookie technique de session est posé pour les fonctionnalités d'interface (préférences d'affichage). Aucun consentement explicite n'est requis au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Épure édite deux programmes de formation à distance : Épure Academy (8 modules vidéo + 32 leçons + 2 office hours/mois) et Épure Mentorat (1:1 90 jours, 8 sessions, Slack illimité).

Numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro [NDA_PENDING] auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (dossier Cerfa 10782*06 à déposer après attribution du SIRET INPI, instruction DREETS sous 4 à 6 semaines). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail). Référencement Qualiopi : non, formations vendues hors prise en charge OPCO/CPF.

CGV spécifiques formation : /cgv-academy. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'achat des contenus numériques fait l'objet d'un renoncement exprès au droit de rétractation 14 jours au moment du paiement Stripe.

Formulaire de rétractation en ligne accessible : /retractation (conforme à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026).

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable préalable à toute action contentieuse. À défaut, juridictions de Paris compétentes.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.