CGV Academy & Mentorat.

Les présentes conditions régissent la vente des programmes de formation à distance Épure Academy (cours en ligne en libre-service) et Épure Mentorat (accompagnement 1:1 sur 90 jours) édités par Matisse Paccard, entrepreneur individuel (EI) sous le régime micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Épure (« le Prestataire »), à toute personne physique ou morale qui passe commande sur epure.me (« le Client »).

Identité du Prestataire, formateur : Matisse Paccard – EI Épure, siège 11 rue du Professeur Georges Mouriquand, 26400 Crest, France. Immatriculée au RNE le 24 juillet 2026 · SIREN 948 491 733 · SIRET (siège) 948 491 733 00028 · APE secondaire formation 85.59A (Formation continue d'adultes) · TVA non applicable, franchise en base art. 293 B du CGI · Contact contact @ epure.me · Téléphone +33 7 61 06 37 20.

Numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (numéro communiqué dès attribution) (le SIRET étant attribué depuis le 24 juillet 2026, le dossier Cerfa 10782*06 peut désormais être déposé ; instruction sous 4 à 6 semaines). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail). Référencement Qualiopi : non, formations vendues hors prise en charge OPCO/CPF.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Une copie est conservée par chaque partie.

Deux programmes sont proposés, payables en euros, en une seule fois, via Stripe Checkout :

• Épure Academy, accès à vie aux 8 modules + 32 leçons + 2 office hours mensuelles. Tarif officiel 500 € · early-bird cohort fondatrice 297 € dans la limite de 50 places puis tarif officiel automatiquement.
• Épure Mentorat, 90 jours d'accompagnement 1:1, 8 sessions vidéo (60 à 90 min), Slack illimité. Tarif officiel 6 900 € · cohort fondatrice 4 900 € dans la limite de 3 places puis tarif officiel automatiquement.

Sauf mention contraire, le Prestataire relève actuellement de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les factures sont émises sans TVA.

Academy : accès en ligne via /academy/login par lien d’accès envoyé à l'email d'achat. Lien valable 24 h, single-use, renouvelable à la demande. Accès à vie aux modules publiés et à venir.

Mentorat : accès dashboard via lien d’accès + calendrier Cal.com pour les 8 sessions + invitation Slack #mentorat-cohort. Durée contractuelle : 90 jours à compter de la première session d'onboarding.

Les modules et leçons sont publiés au fil du tournage. Le Client reçoit un email à chaque mise en ligne. Le programme complet est publié sous 12 mois maximum à compter de l'achat.

En application de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Toutefois, l'article L221-28 13° du même code prévoit l'exclusion du droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment du paiement Stripe, le Client renonce expressément à son droit de rétractation via une case obligatoire (« Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique »). Sans cette case, le paiement n'est pas validé. Le renoncement est horodaté et associé à la session Stripe.

Si le Client n'a pas renoncé ou conteste son consentement, il remplit le formulaire de rétractation accessible à /retractation (conforme à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, mise en place obligatoire avant le 19 juin 2026). Le remboursement éventuel est traité sous 14 jours ouvrés sur la carte d'origine.

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Prestataire propose des conditions de refund commerciales :

• Academy, remboursement intégral si le Client n'a visionné aucune leçon (watched_seconds = 0 sur l'ensemble du programme), demande dans les 30 jours suivant l'achat.
• Mentorat, remboursement intégral avant le début de la session S3, sans condition. Au-delà, prorata sur les sessions non consommées si arrêt anticipé motivé.

La demande se fait par email à contact@epure.me ou via le formulaire /retractation.

Les contenus pédagogiques (vidéos, transcripts, supports, code d'exercice, templates Notion/Figma) sont la propriété exclusive d'Épure. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pour son usage propre et celui de son entreprise.

Toute reproduction, redistribution, mise en ligne publique ou commercialisation d'une partie ou de la totalité du contenu est interdite. Le partage du compte (mêmes identifiants) est interdit sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Le Client conserve la pleine propriété du code et des assets qu'il produit dans le cadre des exercices et du Mentorat, le Prestataire ne revendique aucun droit sur les livrables du Client.

Le Prestataire fournit ses programmes selon une obligation de moyens. Aucun résultat commercial (revenu, clients, croissance) n'est garanti, la performance dépend de l'exécution par le Client.

Le Prestataire n'est responsable que des dommages directs prouvés liés à une faute prouvée. La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée à deux fois le montant payé par le Client pour le programme considéré.

Les données collectées (email, nom, IP, progression de visionnage, interactions) sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat (accès, suivi pédagogique, communications opérationnelles).

Sous-traitants : Stripe (paiement), Resend (email), Supabase (database, EU), Mux (vidéo, EU/US), Vercel (hébergement, EU). DPA disponibles sur demande.

Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité : contact@epure.me. Conservation des données : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable et fiscale).

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable préalable à toute action contentieuse.

Médiation de la consommation : article L.616-1 du Code de la consommation. À défaut de solution amiable, juridictions de Paris compétentes pour les Clients professionnels ; pour les consommateurs, juridictions du lieu de leur domicile au choix.